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Le contenu du Site constitue de l’information générale sur notre organisation et nos services. Il ne constitue pas un avis professionnel, juridique, financier ou en matière de sécurité adapté à votre situation. Les services que nous fournissons sont régis par une entente écrite distincte, qui prévaut sur tout contenu du Site.

3. Propriété intellectuelle

Le Site, y compris ses textes, sa conception, ses éléments graphiques, ses logos et son code, appartient à Bhargava Group Limited ou fait l’objet d’une licence en sa faveur, et il est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Vous pouvez consulter et partager des pages à des fins personnelles ou d’affaires internes, en mentionnant la source. Toute autre utilisation nécessite notre autorisation écrite. Les noms et marques de commerce de tiers appartiennent à leurs propriétaires respectifs et ne sont utilisés que pour désigner les plateformes avec lesquelles nous travaillons; leur utilisation n’implique aucune approbation ni aucun partenariat.

4. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas faire un usage abusif du Site — notamment en tentant d’y accéder sans autorisation, en nuisant à son fonctionnement, en procédant à une extraction massive de son contenu, en soumettant par l’intermédiaire des formulaires un contenu illégal ou préjudiciable, ou en l’utilisant pour envoyer des messages non sollicités.

5. Liens et services de tiers

Le Site contient des liens vers des services de tiers et en intègre certains (comme Google Maps et Cal.com). Nous ne sommes pas responsables de leur contenu ni de leurs pratiques; leurs propres conditions et politiques de confidentialité s’appliquent.

6. Absence de garantie

Nous nous efforçons de maintenir le Site exact et accessible, mais il est fourni « tel quel » et « selon sa disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, dans la mesure permise par la loi.

7. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, Bhargava Group Limited n’est pas responsable des pertes indirectes, accessoires ou consécutives découlant de votre utilisation du Site. Aucune disposition des présentes conditions ne limite une responsabilité qui ne peut être limitée en vertu de la loi.

8. Protection des renseignements personnels

Notre Politique de confidentialité et notre Politique relative aux témoins expliquent comment nous traitons les renseignements personnels.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de l’Ontario et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Les tribunaux de l’Ontario ont compétence exclusive, sauf lorsque les lois sur la protection du consommateur vous permettent d’intenter une action ailleurs.

10. Modifications

Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions en publiant une nouvelle version sur cette page. En continuant d’utiliser le Site après ces modifications, vous les acceptez.

11. Nous joindre

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